Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées entre le site MON SHOPPING GOURMAND.COM et le particulier, ci-après dénommé LE CLIENT.

MON SHOPPING GOURMAND.COM est un site appartenant à l’Eurl l’Echoppe Allemande, immatriculée au RCS de Pau sous le n° 85406727900026, ayant le siège social au 9 rue Nogué – 64000 Pau.

Toute commande de produits sur le site MON SHOPPING GOURMAND.COM constitue l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente (CGV). Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV accessibles sur le Site.

Le CLIENT déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter, lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

MON SHOPPING GOURMAND.COM se réserve la possibilité de refuser de conclure une vente en cas d’un précédent incident de paiement, en cas d’insolvabilité du client ou de demande anormale ou encore de mauvaise foi.

Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la passation de la commande.

Article 2 – Offre produit

MON SHOPPING GOURMAND.COM commercialise une offre de produits gourmands, salés ou sucrés et de boissons sans alcool et n’est en aucun cas fabricant des produits présentés sur le site et de fait se dégage de toute responsabilité du fait d’éventuels produits défectueux.

Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Les fabricants peuvent faire des modifications sur le packaging sans avertissement.

Dans ce cas, MON SHOPPING GOURMAND.COM se réserve le droit de procéder à la modification lors de l’expédition de la commande.

MON SHOPPING GOURMAND.COM ne saurait être tenu responsable si les ingrédients ou informations figurant sur l’emballage des produits ne sont pas disponibles dans la langue officielle du pays de destination.

Article 3 - Commande

Les commandes sont passées exclusivement via le site MON SHOPPING GOURMAND.COM sur lequel apparaissent les coordonnées du CLIENT. Toute commande n’est ferme et définitive qu’après paiement en totalité de cette dernière.

Toute modification de commande demandée par le client ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue sous les 24 heures suivant la validation de la commande.

Article 4 - Prix

Tous les prix sont en euros et TTC. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la passation de la commande par le client.

La TVA est appliquée au taux en vigueur au jour de la passation de la Commande.

Seul le paiement comptant et en ligne est accepté, via la plateforme de paiement Stripe ou PayPal

Le CLIENT déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation de la carte bancaire qu'il utilise pour le paiement de la Commande.

Les prix des produits affichés sur le site s'entendent hors frais de livraison. Ces derniers seront affichés lors de la validation du panier, avant le paiement final.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant à cet article, MON SHOPPING GOURMAND.COM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Article 5 – Livraison

L’expédition de la marchandise est effectuée par MON SHOPPING GOURMAND.COM en un seul lieu déterminé avec le CLIENT.

Le délai de livraison est un délai de principe et il est indicatif. Il peut varier selon les gammes et les saisonnalités.

Les modes de livraisons proposés sont Mondial Relay (Point Retrait) ou Colissimo (livraison à domicile)

Dans le cas d’absence du CLIENT lors de la livraison par Colissimo, le transporteur laisse un avis de passage invitant le CLIENT à venir retirer le colis à une adresse déterminée. Le CLIENT dispose d’un délai 8 jours ouvrés pour prendre possession de sa commande. Au-delà MON SHOPPING GOURMAND.COM considèrera que le CLIENT a fait valoir son droit de rétractation.

Dans le cas d’une livraison par Mondial Relay, le CLIENT recevra un avis à venir retirer le colis à une adresse déterminée. Le CLIENT dispose d’un délai 5 jours ouvrés pour prendre possession de sa commande. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur, MON SHOPPING GOURMAND.COM, et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation, ni d’aucun remboursement.

Lors de la réception de la commande, il appartient au CLIENT de vérifier à la livraison le nombre et l’état des marchandises et plus généralement la conformité de l’envoi par rapport à la commande.

MON SHOPPING GOURMAND.COM ne peut être tenu responsable de l'état d'arrivée des produits dès lors où les emballages de transport seraient endommagés par la faute du transporteur.

En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de la commande, MON SHOPPING GOURMAND.COM en informera son client par courrier électronique ou par téléphone. Le client pourra alors demander l'annulation des références de sa commande et obtenir le remboursement du prix payé, au plus tard dans les 15 Jours ouvrés à compter de la décision du client, par le mode de paiement utilisé par la commande.

Article 6 – Droit de Rétractation & Retour de Marchandise

Conformément à l'article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de votre commande, pour annuler cette dernière, ou pour retourner à la MON SHOPPING GOURMAND.COM, tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à charge du CLIENT.

Aucun retour de marchandises ne pourra être accepté si l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué et sans un accord de MON SHOPPING GOURMAND.COM

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Article 7 – Responsabilité - garantie

Conformément aux dispositions légales, les articles distribués par MON SHOPPING GOURMAND.COM bénéficient de la garantie fabricant. Toute garantie est exclue en cas de non-respect de l’intégrité de l’emballage et/ou du produit, en cas de mauvaise manipulation, de négligence de la part du client.

Article 8 – Propriétés intellectuelles

Tous les éléments graphiques (photographies, textes, …) du catalogue MON SHOPPING GOURMAND.COM sont la propriété de la société L’ECHOPPE ALLEMANDE, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles.

Article 9 – Loi applicable et litige

Toutes les ventes conclues par MON SHOPPING GOURMAND.COM sont soumises à la loi française et exclusivement régies par le droit français et ce, tant pour les règles de forme que de fond. En cas de différend, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort du Tribunal de Grande Instance de Pau.